J.O. 92 du 19 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : INDT0750359A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 avril 2007, M. Alain Fauvet, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.